Les différents diagnostics

Le Diagnostic de Performance Energétique a pour but de quantifier la consommation d’énergie du bien et l’impact de ces consommations sur l’effet de serre. Il met également en avant différentes recommandations pour améliorer ses performances. A savoir que le DPE est obligatoire pour toute mise en publicité d’un bien que vous souhaitiez le vendre vous-même ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier. Ainsi, toute personne intéressée par le logement a les informations sur sa classe énergétique mais également une projection du montant de la facture annuelle en énergie. Le DPE fait partie du Dossier de Diagnostics Techniques à remettre au futur acquéreur ou au futur locataire, sa durée de validité est de 10 ans.

Pour tout bien immobilier mis en location ou à la vente, dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er janvier 1949, le diagnostic plomb est obligatoire. Auparavant très utilisé, notamment dans les peintures, le plomb est interdit depuis 1949 en raison de nombreux problèmes de santé qu’engendre son exposition. Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) a une tolérance de 1mg /cm², au-delà de ce seuil des travaux de suppression pourraient être à prévoir. Si la présence de plomb est constatée sur le diagnostic, sa validité est de 6 ans pour une location et d’un an pour une vente. Lorsque le diagnostic ressort négatif sa validité à est permanente. Le CREP doit faire partie du Dossier de Diagnostics Techniques remettre au futur acquéreur ou au futur locataire.

Le diagnostic amiante permet de repérer les matériaux ou produits contenant de l’amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1^er juillet 1997, il est obligatoire lors d’une vente immobilière. Interdit à la vente en France depuis le 1^er janvier 1997 l’amiante est très connu pour ses problèmes de santé, mais reste encore très répandu dans les bâtiments. Si aucun matériau ou produit contenant de l’amiante n’a était décelé par le diagnostiqueur alors son rapport a une validité permanente. Si à l’inverse de l’amiante a été découvert, pour les bâtiments à usage d’habitation, un contrôle régulier doit être effectué afin de vérifier l’état de conservation des parties amiantées, le rapport a dans ce cas une durée de validité de 3 ans maximum en fonction de l’état de dégradation des produits. Le diagnostic amiante doit être intégré dans le Dossier de Diagnostics Technique à remettre au futur acquéreur.

Lors d’une mise en vente ou en location d’un bien à usage d’habitation, doté d’une installation électrique de plus de 15 ans, le diagnostic de l’état d’installation intérieure d’électricité. Il a pour but d’assurer la sécurité des futurs occupants du logement avec plus de 90 points de contrôle sur tout le circuit électrique (alimentation générale, mise a la terre, équipements obligatoires du tableau, les câblages, les prises et les interrupteur électriques…). En effet, une installation trop ancienne peut entrainer des risques d’incendie ou d’électrocution, on considère que 30% des incendies serait d’origine électrique. Le diagnostic électricité doit être intégré au Dossier Diagnostics Technique à remettre au futur locataire ou acquéreur.

Lors d’une mise en vente ou en location d’un bien à usage d’habitation, doté d’une installation gaz de plus de 15 ans, le diagnostic l’Etat de l’Installation Intérieure de Gaz est obligatoire. Il a pour but d’assurer la sécurité des futurs occupants du logements avec plus de 120 points de contrôle sur toute l’installation tels que l’état des équipements, la tuyauterie et les aérations. Si un Danger Grave et Imminent (DGI) est détecté alors l’installation ou partie d’installation sera immédiatement condamnée d’arrivée de gaz et le fournisseur sera prévenu. Le propriétaire sera donc informé de la marche à suivre. En effet il est bon de savoir que plus de 50% des intoxications au monoxyde de carbone (CO) en France sont causées par les chaudières. Le diagnostic Gaz doit être intégré au Dossier Diagnostics Technique à remettre au futur locataire ou acquéreur.

Les Termites, très présents dans notre région sont de grands destructeurs du bois. Le diagnostic Termites est soumis à arrêté préfectoral, sa durée de validité est de 6 mois et il est obligatoire lors d’une vente immobilière. Il a pour but de vérifier si le bien est infecté ou non par les termites.  Il permet également de vérifier la présence d’autres agents de dégradation biologique du bois (champignons de pourriture, insectes à larves xylophages et nidificateurs). Le diagnostic termites doit faire partie du Dossier de Diagnostics Techniques à remettre au futur acquéreur.

La superficie habitable calculée selon la loi Carrez permet à toute personne intéressée par l’achat d’un bien de connaitre sa surface exacte. En effet ce mesurage doit obligatoirement être réalisé dans le cadre de la vente d’un bien en copropriété. Lors d’une mise en location un mesurage doit également obligatoirement être fourni au locataire il s’agit du calcul de la surface en loi Boutin. En effet, le diagnostiqueur immobilier connaît parfaitement les règles de calculs (parties à soustraire à la surface) et prend les mesures avec un télémètre laser qui est précis au millimètre près. Ce mesurage a une validité illimitée tant que le bien ne fait pas l’objet de travaux de modification de son agencement. 

Pour toute transaction de vente ou de location immobilière, l’ERP (Etat des risques et pollutions) est obligatoire. Il contient toutes les informations de risques, naturels ou non, auxquels pourrait être soumis le bien. Après consultation de documents en mairie, je rédige l’ERP et indique les menaces potentielles d’inondations, de séismes, de pollution des sols ou encore d’exposition au radon du bien, selon sa situation géographique. Le formulaire est accompagné d’une carte géographique précisant l’emplacement exact du bien, et des pièces justificatives. Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois et doit être intégré au Dossier de Diagnostics Techniques.